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Les
candidats doivent respecter les procédures de
passation et s'engager à effectuer les prestations
demandées dans les conditions prévues
par les cahiers des charges.
Les candidats doivent produire les pièces
prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code
du travail ainsi que les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes
compétents, prouvant qu'ils ont satisfait à
leurs obligations fiscales et sociales.
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