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Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.


Ils exigent :

  • Une définition préalable des besoins de l'administration
  • Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence dans les conditions prévues par le code des marchés publics
  • Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le bon usage de l'argent public doit être garanti par le choix de la meilleure offre, décrite dans le code des marchés publics comme l'offre économiquement la plus avantageuse. L'attribution du marché doit se faire sur des critères objectifs, adaptés à chaque procédure et objet de marché, identiques pour tous les candidats.

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Quelques informations concernant la règlementation autour de l'environnement.
Publication des avis d'attribution
Retrouvez quelques sites autour des marchés publics.
Publication des avis d'appel à la concurrence
 
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