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L'appel
d'offres, procédure de droit commun, exige une
publicité de niveau européen. Précisément
décrite par le code des marchés publics,
cette procédure est obligatoire :
- Pour
les travaux d'un montant égal ou supérieur
à 5 270 000 € HT
- Pour
des achats de fournitures ou services d'un montant
égal ou supérieur à 210 000 €
HT
Les
marchés peuvent également être passés
selon une procédure adaptée (MAPA), dont
les conditions sont définies par le syndicat,
lorsque le montant estimé du besoin est inférieur
à 210 000 € HT, ceci dans le respect des
grands principes applicables aux marchés publics.
Pour
les travaux dont le montant estimatif est compris entre
210 000 € et 5 270 000 € HT, le pouvoir adjudicateur
peut choisir librement entre toutes les procédures
formalisées énumérées à
l'article 26 du code des marchés publics (Appel
d'Offres ouvert ou restreint, procédures négociées,
dialogue compétitif, concours ou système
d'acquisition dynamique).
La
négociation avec les entreprises est possible
dans le cadre des procédures adaptées,
contrairement à la procédure d'Appel d'Offres.
Les
marchés sont attribués par la Commission
d'Appel d'Offres du syndicat, composée du Président
du syndicat, et d'élus membres du Comité
Syndical (5 titulaires et 5 suppléants).
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